Article 1         Nom et siège

a   « AMOBATEAU, Association Suisse des Monitrices et des Moniteurs bateau», est une association professionnelle sans but lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

b   Le siège de l'Association est domicilié au 6 Chemin de Perreret CH-1162 Saint-Prex

 

Article 2         Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Sa dissolution ne pourra avoir lieu que par décision prise lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire en conformité de l’article 14 ci-dessous, ou par l’avènement d’un cas légal de dissolution.

 

Article 3         L’Association a pour but d’assurer

a.  la compétence et la qualité des services offerts par ses membres en admettant comme membres des personnes candidates dont les qualités techniques et pédagogiques sont reconnues.

b.  la défense des intérêts de ses membres, en particulier auprès des administrations cantonales et communales, des associations et du grand public.

c.  la reconnaissance professionnelle de ses membres.

d.  la promotion dans le grand public de ses activités et de celles de ses membres.

e.  la promotion d’une concurrence loyale en prenant position dans les différends pouvant survenir entre des membres concurrents.

f.   la coordination avec d’autres fédérations et associations concernées par la formation des utilisateurs de bateaux et avec les services de la navigation des différents cantons.

g.  la formation des nouveaux moniteurs et nouvelles monitrices.

Pour assurer ses différentes missions, l’Association peut rémunérer toute personne morale ou physique qui lui permettra d’atteindre ses buts, conférencier ou tout autre prestataire de service.

L’association est apolitique, accepte les opinions et croyances de chacun et ne s’immisce pas dans les débats qui pourraient surgir sur ces points.

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Article 4         Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

a.   les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale

b.   les donations éventuelles, avec ou sans affectation spéciale

c.   la vente de produits agréés par l’association

 

Article 5         Membres

L’Association rassemble des monitrices et des moniteurs actifs dans le domaine de la formation de conducteurs de bateaux à voile et/ou à moteur qui font acte d’adhésion par écrit et s’engagent à respecter statuts, règlements et décisions de l’Association.

L’Association se compose de :

a.  membres actifs

b.  membres d’honneur

Une demande d’admission doit être adressées par écrit au comité qui décidera de son acceptation sur la base des qualités techniques et pédagogiques du candidat/de la candidate, par une course d’évaluation sous le contrôle du comité.

Un éventuel refus d’admission doit être notifié par écrit et motivé dans un délai de 30 jours après la prise de décision du comité.

En cas de refus d’admission, le candidat/la candidate peut faire recours auprès de l’Assemblée générale. Ce recours doit être présenté par écrit au président ou à la présidente dans un délai de 30 jours après réception du refus d’admission.

L’appartenance à l’Association dure aussi longtemps que le membre est actif dans son activité de monitrice et de moniteur et qu’il respecte les statuts, règlements et décisions de l'Association.

Le membre actif s’engage à respecter le règlement de l’association et devra participer à un « atelier » d’échange d’expériences au moins une fois tous les 2 ans.

Les membres du comité jouissent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs que les autres membres actifs, mais ils sont exonérés de la cotisation annuelle.

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Article 6         Membres d’honneur

Peuvent être nommés membres d’honneur par l’assemblée générale les personnes qui ont rendu ou rendent des services importants à l’Association. Ils/elles jouissent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs que les membres actifs (à l’exception de la participation aux « ateliers »), mais ils/elles sont exonérés de la cotisation annuelle.

 

Article 7         Diminutions des membres

La diminution des membres est due par :

a.  la démission, présentée par écrit au comité

b.  le décès

c.  la cessation de l’activité de moniteur/trice, annoncée par écrit au comité

d.  la radiation pour non-paiement des cotisations Chaque monitrice et moniteur ont l’obligation de s’acquitter du montant de la cotisation avant l’AG ou durent l’AG. Si la cotisation n’est pas payer dans les délais un rappelle lui seras envoyer, si après le deuxième rappelle la cotisation n’est pas payer avant la date butoir la monitrice ou le moniteur seras exclue de l’association ce qui impliqueras qu’il ne fera plus partie de la listes officielle d’amobateau et sera enlevé du site internet

e.  l’exclusion par l’Association si le membre ne respecte pas les statuts, règlements ou les décisions de l’Association.

f.   En cas de démission, décès, exclusion ou radiation, les cotisations sont dues jusqu’à la fin de l’exercice en cours

 

Article 8         Organisation de l’association

Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 9         L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

                     Ses attributions sont les suivantes :

a.  l’élection des membres du comité

b.  l’élection de deux vérificateurs/trices des comptes et d’un suppléant/une suppléante

c.  la modification et l’approbation des statuts

d.  l’approbation des comptes et de la gestion du comité

e.  la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres

f.   la discussion et la votation sur les résolutions et propositions du comité ou d’un membre de l’Association.

g.  d’une manière générale, l’adoption de toutes décisions conformes aux statuts de l’Association

 

Article 10       Assemblée générale ordinaire

1. Réunion : L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, en principe au cours du premier trimestre et au plus tard au 30 d’avril.

2. Convocation : L’Assemblée est convoquée par le comité en la forme écrite (mail) et personnelle trois semaines au moins avant la date fixée ; la convocation indique l’ordre du jour.

3. Proposition d’un membre : Toute proposition de la part d’un membre peut être inscrite à l’ordre du jour à condition qu’elle ait été adressée au comité par écrit deux semaines avant la date de l’Assemblée.

4. Présidence : L’Assemblée est dirigée par le président/la présidente de l’Association ou à défaut par le vice-président/la vice-présidente, ou à défaut par un autre membre du comité.

5. Décisions : Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Seuls les membres qui ont payé leur cotisation ont le droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, présent à l’Assemblée et muni d’une procuration écrite. En cas d’égalité des voix, le président/la présidente de l’Assemblée tranche. Il est dressé un procès-verbal des délibérations.

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Article 11       Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité, à l’initiative de celui-ci ou sur demande d’au moins dix membres, demande qui devra être adressée par écrit au comité avec un ordre du jour.

 

Article 12       Comité 

1. Compétences : Le comité est chargé de la gestion de l’Association. Il exerce toutes les fonctions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale. Il représente l’Association à l’extérieur. Il décide de l’admission ou du refus d’un membre au sein de l’Association en conformité de l’article 7 ci-dessus.

2. Election et organisation : L’Assemblée générale élit pour la durée de l’exercice annuel les membres du comité, soit au minimum cinq personnes, dont le/la président/e, le/la vice-président/e, le/la secrétaire et le/la trésorier/rière. Elle élit également pour la durée de 2 ans deux vérificateurs/trices des comptes et un/une suppléant/e. Tous/tes les sortants/es sont rééligibles. Le comité répartit entre ses membres les différentes charges de l’Association. Il peut désigner des membres adjoints au comité. Ceux-ci participent aux réunions et disposent d’une voix consultative. Toute personne qui voudrait faire partie du comité doit faire sa demande 1 mois avant la date de l’Assemblée générale.

3. Décisions : Sous réserve de dispositions contraires des présents statuts, les décisions du comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le/la président/e tranche.

4. Responsabilités : Les membres du comité ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne répondent pas des obligations de l’Association. Seule la fortune de l’Association répond de ses obligations.

 

Article 13       Représentation de l’Association

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président/e ou du/de la vice-président/e avec le/la trésorier/rière ou le/la secrétaire.

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Article 14       Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices et décide de l’emploi des actifs de l’Association. Ceux-ci devront impérativement être versés, au choix de l’Assemblée générale, à une ou plusieurs personnes morales ou physiques poursuivant un but similaire à celui mentionné à l’article 3 des présents statuts ou à une œuvre de bienfaisance en relation avec les activités nautiques.

 

Article 15       Entrée en vigueur

Ces statuts entrent en vigueur après adoption par l’Assemblée générale du mercredi 26 mars 2014.

Statuts adoptés en l'Assemblée extraordinaire à Ouchy le 8 octobre 2008 puis modifiés le 27 mars 2014 à Morges, puis modifiés le 22 mai 2021 à Genève, puis modifiés le 28 mars 2023. à l’AG Lonay

 

 

 

Au nom d’AMOBATEAU (AMB)

Association Suisse des Monitrices et Moniteurs de Bateau

 

 

 

 

 

Le Vice-président                                                                Le Président

Jean-Philippe De Polo                                                         Alain Herzig