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STATUTS – AMOBATEAU
Association des Moniteurs de Bateau de Suisse Romande

NOM

1. Sous la dénomination « AMOBATEAU, Association des Moniteurs de Bateau de Suisse Romande », il est créé une association professionnelle sans but économique régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

2. Le siège de l'Association est le domicile du président

BUT ET MOYENS D’ACTION

3. L'Association a pour but d'assurer :

a) la compétence et la qualité des services offerts par ses membres en restreignant l’admission à des personnes dont les qualités techniques et pédagogiques ont été reconnues.

b) la défense des intérêts de ses membres, en particulier auprès des administrations cantonales et communales, des associations et du public

c) la reconnaissance professionnelle des administrations à tous les niveaux

d) la promotion dans le public de ses activités et de celles de ses membres

e) la coordination des tarifs pratiqués, en formulant des recommandations à ses membres

f) la promotion d’une concurrence loyale en prenant position dans les différends pouvant survenir entre des membres concurrents

g) la coordination avec d’autres fédérations et associations concernées par la formation des utilisateurs de bateaux

h) la formation des nouveaux moniteurs

MEMBRES

4. L’Association rassemble des moniteurs actifs dans le domaine de la formation de conducteurs de bateaux à voile et/ou à moteur qui font acte d’adhésion par écrit et s’engagent à respecter les principes, statuts et règlements de l’Association.

L’Association se compose de :

a) membres actifs

b) membres d’honneur

5. Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au comité qui décidera de son acceptation sur la base des qualités techniques et pédagogiques du candidat.

6. Un éventuel refus d’admission doit être notifié par écrit et motivé dans un délai de 30 jours après la prise de décision du comité

7. En cas de refus d’admission, le candidat peut faire recours auprès de l’assemblée générale. Ce recours doit être présenté par écrit au président dans un délai de 30 jours après réception du refus d’admission.

8. L’appartenance à l’Association dure aussi longtemps que le membre est actif dans son activité de moniteur et qu’il observe les intérêts de l'Association

Il s’engage à respecter le règlement de l’association et devra participer à un « atelier » d’échange d’expériences au moins une fois tous les 3 an

MEMBRES D’HONNEUR

9. Peuvent être nommées membres d’honneur les personnes qui ont rendu ou rendent des services importants à l’Association. Ils sont dispensés de payer des cotisations annuelles.

PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

10. La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la cessation de l’activité de moniteur

- la radiation pour non paiement des cotisations 2 années de suite

- l’exclusion par l’Association, si le membre ne respecte pas les principes, statuts, règlements ou les décisions de l’Association.

La démission doit être présentée par écrit au comité.

En cas de démission, décès, exclusion ou radiation, les cotisations sont dues jusqu’à la fin de l’exercice en cours

RESSOURCES

11. Les ressources de l’Association sont les suivantes:

a) les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale

b) les donations éventuelles, avec ou sans affectation spéciale

c) La vente de produits agréés par l’association

ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

12. Les organes de l'Association sont l'assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

13. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Ses attributions sont les suivantes :

a) l’élection des membres du comité

b) l’élection de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant

c) l’approbation et la modification des statuts

d) l’approbation des comptes et de la gestion du comité

e) la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres

f) la discussion et la votation sur les résolutions et propositions du comité ou d’un membre de l’Association.

g) d’une manière générale, l’adoption de toutes décisions conformes aux buts de l’Association

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: RÉUNION

14. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, en principe au cours du premier trimestre ou au plus tard au mois d’avril. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité, à l’initiative de celui-ci ou sur demande d’au moins dix membres, demande qui devra être adressée au comité avec un ordre du jour.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: CONVOCATION

15. L’assemblée générale est convoquée par le comité en la forme écrite et personnelle trois semaines au moins avant la date fixée ; la convocation indique l’ordre du jour.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : PROPOSITION D’UN MEMBRE

16. Toute proposition d’un membre peut être inscrite à l’ordre du jour à condition qu’elle ait été adressée au comité par écrit deux semaines au moins avant la date de l’assemblée.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : PRÉSIDENCE

17. L’assemblée générale est dirigée par le président de l’Association ou, à défaut par le vice-président ou un autre membre du comité.

En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée tranche.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : DÉCISIONS

18. Les points inscrits à l’ordre du jour peuvent seuls faire l’objet d’une décision. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en lui remettant une procuration écrite.

Il est dressé un procès verbal des délibérations.

LE COMITÉ : COMPÉTENCES

19. Le comité est chargé de la gestion de l’Association. Il exerce toutes les fonctions qui ne sont pas dévolues à l’assemblée générale à laquelle il fait rapport.

Il représente l’Association à l’extérieur

Il décide de l’admission ou du refus d’un membre au sein de l’Association

LE COMITÉ: ÉLECTIONS ET ORGANISATION

20. L’assemblée générale élit pour la durée de l’exercice annuel les membres du comité, soit au minimum cinq personnes, dont le/la président/e, le/la vice-président/e, le/la secrétaire et le/la trésorier/rière.

Elle élit également pour la durée d’un an deux vérificateurs/trices des comptes et un/une suppléant/e.

Tous/tes les sortants/es sont rééligibles.

Le comité répartit entre ses membres les différentes charges de l’Association. Il peut désigner des membres adjoints au comité.

Ceux-ci participent aux réunions et disposent d’une voix consultative

LE COMITÉ : DÉLIBÉRATION

21. Sous réserve de dispositions contraires des présents statuts, les décisions du comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le/la président/e tranche.

LE COMITÉ : RESPONSABILITÉ

22. Les membres du comité ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne répondent pas des obligations de l’Association. Seule la fortune de l’Association répond de ses obligations.

REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

23. L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président/e ou du/de la vice-président/e avec le/la trésorier/rière ou le/la secrétaire.

DISSOLUTION

24. La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une assemblée générale de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de l’emploi de l’actif de l’Association.

Celui-ci devra impérativement être versé, au choix de l’assemblée, à une ou plusieurs personnes morales ou physiques poursuivant un but similaire à celui mentionné au chiffre 3 des présents statuts ou à une œuvre de bienfaisance en relation avec le sport nautique

ENTRÉE EN VIGUEUR

25. Ces statuts entrent en vigueur après adoption par l’Assemblée Générale du mercredi 26 mars 2014.

Statuts adoptés en l'assemblée extraordinaire à Ouchy le huit octobre deux mil huit puis modifié le 27 mars deux mille quatorze à Morges.

Au nom de la Fédération

Le Président

Victor Fissé

La secrétaire

Isabelle Katz

Morges, le 27 mars 2014